DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE – DELAIS DE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE

DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE – DELAIS DE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE
La hausse durable et continue de la demande de titres d'identité et de voyage a pour effet des délais de rendez-vous en mairie prolongés.
 
-          Moratoire sur les changements d'adresse
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer rappelle que les usagers n'ont aucune obligation d'effectuer cette démarche.
 
-              Pièces d'identités requises pour les examens
La dérogation mise en place en 2022 est reconduite en 2023 : il possible de présenter un titre d'identité expiré depuis moins de 5 ans pour passer les épreuves du baccalauréat et des autres examens et concours. Les jeunes détenant un tel titre peuvent donc s'abstenir de solliciter son renouvellement pour pouvoir passer un examen ou un concours.
 
-              Recours à la pré-demande en ligne
Le recours à la pré-demande en ligne est un moyen efficace de réduire très significativement la durée des rendez-vous en mairie, ce qui permet de libérer des nouveaux créneaux.
 
-              Moteur national de recherche des rendez-vous en mairie
25 mairies équipées de dispositifs de recueil disposent désormais d'un système de prise de rendez-vous en ligne dans le Haut-Rhin. Par ailleurs la plupart de ces systèmes sont désormais raccordés (ou en voie de l'être) au moteur national de recherche, qui permet d'afficher tous les rendez-vous disponibles pour un usager en fonction de sa localisation, à l'adresse : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
 
-              Photographies d'identités
Les rejets de demandes motivés par les problèmes de photographies demeurent trop nombreux. Les photographies d'identité présentées à l'appui d'une demande de CNI ou de passeport doivent dater de moins de 6 mois. Sinon le dossier est rejeté pour « photo non conforme ». Il est alors nécessaire de recommencer le processus de recueil depuis le début (prise d'empreintes, etc).
Le site Service-Public.fr offre à cet égard une information très détaillée à l'adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619.