RENDEZ-VOUS EN LIGNE CNI/PASSEPORT MAIRIE DE RIBEAUVILLE
 
Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne pour déposer une demande de CNI ou de passeport à la Mairie de Ribeauvillé via le site de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ ou via le site internet de la Mairie de Ribeauvillé : https://www.ribeauville.fr/
La liste des pièces est transmise automatiquement lors de la prise du rendez-vous en ligne et également disponible sur le site du Service Public.
Il est toujours possible d’appeler l’accueil de la mairie pour prendre rendez-vous.
 
Dans tous les cas le demandeur doit être présent (peu importe son âge) et la pré-demande est à réaliser sur le site de l’ANTS (ou par le biais du formulaire papier).



Carte d’identité :
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique (uniquement si vous étiez majeur à la date de délivrance). Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Cette nouvelle réforme est valable en France uniquement. La carte d’identité peut être refaite en cas de changement d’adresse ou de nom.
 
Documents à fournir obligatoirement pour l’obtention d’une carte nationale d’identité :
-          Formulaire papier (disponible en mairie) à remplir à l’encre noire en lettre majuscules et avec les accents, ou en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr
-          L’ancienne carte nationale d’identité
-          1 photo d’identité récente (moins de 6 moins)
-          1 justificatif de domicile récent (moins d’1 an)
-          En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne : produire en plus du justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur et la pièce d’identité de l’hébergeant
Pour tout cas particulier (en cas de perte ou de vol, pour les mineurs…), renseignez-vous sur le site : https://service-public.fr
 
Vous pouvez chercher le formulaire papier à la mairie de Riquewihr, mais il sera à déposer, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de Ribeauvillé. Uniquement sur rendez-vous.
 
 
Elections
Inscription d’office à 18 ans :
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
 
Nouvelle inscription :
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année.
 
Comment s’inscrire ?
-          En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
-          Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
-          Par courrier
 
Documents à fournir :
-          Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
-          Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bulletin de salaire…)
-          Formulaire CERFA n°12669 de demande d’inscription sur les listes électorales (disponible en mairie)
 
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
 

 Recensement militaire

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement !
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
 
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
 
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.
 
En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée), etc…
 
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
 
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national : tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.
 
Contact :
Centre du service national et de la jeunesse de Strasbourg
44 rue Lauth - 67000 Strasbourg
Tél : 09 70 84 51 51
 


Actes d’état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ? La demande doit être faite auprès de la commune de naissance, de mariage ou de décès. L'acte vous sera ensuite transmis par voie postale.
Acte de naissance :
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance et/ou un extrait avec filiation :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)
 
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.
 
Acte de mariage 

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage et/ou un extrait avec filiation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes un des époux
Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux
Vous êtes un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
 
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande
 
Acte de décès 
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
 
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
 
 
 
Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
La célébration du mariage est possible si :
-          L’un des futurs époux y est domicilié
-          L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
-          L’un des futurs époux a des parents (ascendants directs) qui résident dans la commune
 
Pièces à produire :
Vous souhaitez vous marier à Riquewihr : rendez-vous en mairie afin de retirer un dossier de demande de mariage. Ce dossier comprend la liste des pièces à fournir pour valider votre demande de mariage, ainsi que les différents formulaires à remplir.
Ce dossier est à retourner, complété, au moins 1 mois avant le mariage (2 mois si l’un des futurs est de nationalité étrangère). Il comprendra notamment, pour chacun des deux époux :
-          Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes de naissance délivrés par les autorités étrangères)
-          Une copie d’une pièce d’identité
-          Un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition…)
-          La liste des témoins (2 minimum et 4 maximum : obligatoirement majeurs), ainsi que la copie de leur carte d’identité
-          S’il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
-          Si l’un des conjoints est veuf d’un précédent mariage : l’acte de décès du précédent conjoint
-          Si l’un des conjoints est divorcé : l’acte du précédent mariage
 
Pour les futurs époux de nationalité étrangère, il vous sera demandé de fournir, en plus des documents précédemment mentionnés :
-          Un certificat de célibat ou de non-remariage
-          Un certificat de coutume délivré par une autorité étrangère
-          Un certificat de capacité matrimoniale
Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
 
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
 
Conditions à remplir :
-          Les partenaires doivent être majeures.
-          Les personnes sous curatelle ou tutelle peuvent se pacser sous conditions.
-          Les partenaires ne doivent pas être mariés, ni pacsés.
-          Les partenaires ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
-          Les partenaires doivent être domiciliés à Riquewihr.
Vous pouvez vous adresser soit au service Etat Civil de la commune, soit à un notaire.

 
Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
 
 
Avant la naissance :
Peut se faire par le père, la mère ou les deux conjointement.
La reconnaissance anticipée peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
-          Justificatif d’identité
-          Justificatif de domicile
 
L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le(s) parent(s). Il lui(leur) remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
 
 
Au moment de la déclaration de naissance :
La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
 
 
 
Après la naissance :
Se fait uniquement par le père dans n’importe quelle mairie.
 
Plus d’info : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887